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Mentions légales

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de différence, la version anglaise fait foi.

Cet accord résume la façon dont Milestra traite les données personnelles pour le compte de ses organisations clientes. Il s'applique automatiquement à tous les espaces de travail, payants comme gratuits. Les organisations qui ont besoin d'un accord complet et signé peuvent le demander à legal@milestra.app.

Rôles

L'organisation cliente est responsable du traitement des données personnelles de son espace de travail ; Milestra en est le sous-traitant. Nous ne traitons les données que sur instruction documentée du responsable du traitement, notamment au titre des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

Périmètre du traitement

  • Objet : fourniture de la plateforme de gestion de la performance Milestra.
  • Catégories de données : identifiants de compte (nom, e-mail, fonction) et contenu de l'espace de travail (objectifs, indicateurs, preuves, notes de réunion) saisis par le client.
  • Personnes concernées : salariés du client et autres utilisateurs qu'il invite.
  • Durée : pendant toute la durée de l'abonnement, plus le délai de suppression décrit dans la politique de confidentialité.

Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles décrites sur notre page Sécurité, notamment le chiffrement en transit et au repos, l'isolation des données par organisation au niveau des lignes, un accès interne limité au strict nécessaire et la journalisation des actions d'administration.

Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel aux sous-traitants listés sur notre page Sous-traitants, dans le cadre d'accords écrits comportant des obligations équivalentes en matière de protection des données. Nous informons les clients de tout ajout au moins 30 jours à l'avance.

Demandes des personnes concernées et incidents

Nous aidons les responsables du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées et informons les clients concernés dans les meilleurs délais, et en tout cas sous 72 heures, après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles.

Transferts

Lorsque des données sont transférées hors de l'EEE ou du Royaume-Uni, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent, complétés par les mesures supplémentaires décrites sur la page Sécurité.