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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de différence, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Milestra (milestra.app), fourni par Milestra OKR Software (« Milestra », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez au nom de votre organisation.

Comptes et espaces de travail

Chaque espace de travail appartient à l'organisation qui l'a créé. Les membres y accèdent via des comptes fournis par leur organisation, doivent protéger leurs identifiants et sont responsables de l'activité réalisée avec leur compte.

Utilisation acceptable

  • Utilisez le service uniquement à des fins licites et conformes aux présentes conditions.
  • Ne sondez pas, n'analysez pas et ne testez pas les vulnérabilités du service sans autorisation.
  • Ne revendez pas le service, ne le décompilez pas et ne l'utilisez pas pour créer un produit concurrent.
  • Vous êtes responsable du contenu que vous chargez et du droit de le traiter.

Abonnements et facturation

Les forfaits payants sont facturés par contributeur, c'est-à-dire tout membre responsable d'objectifs ou d'actions, ou ayant fait un point au cours des 90 derniers jours. Les lecteurs, comme les membres du conseil et les bailleurs, ne sont pas facturés. Les prix en vigueur figurent sur notre page Tarifs. Vous pouvez choisir :

  • L'engagement annuel, payé chaque année d'avance et renouvelé chaque année jusqu'à résiliation. Les contributeurs ajoutés en cours d'année sont facturés pour les mois restants ; les places inutilisées sont libérées au renouvellement.
  • Le mensuel flexible, facturé et renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation. Le nombre de contributeurs facturés suit votre espace de travail, et les ajouts ou retraits sont calculés au prorata du jour sur la facture suivante.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel de toutes les commandes par carte, PayPal, Apple Pay et Google Pay, et traite les questions de facturation et les retours liés à ces commandes. Les paiements par mobile money sont traités par Flutterwave ; ils sont réglés d'avance pour un mois ou un an et ne sont pas renouvelés automatiquement. Les prix s'entendent hors taxes, ajoutées lors du paiement le cas échéant.

Les administrateurs de l'espace de travail peuvent résilier à tout moment dans Paramètres → Forfait et facturation ; le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements suivent notre politique de remboursement (garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours). Si un paiement échoue ou qu'une période prépayée se termine, l'espace reste pleinement utilisable pendant un délai de grâce de 7 jours, passe ensuite en lecture seule, puis au forfait Gratuit après 30 jours. Rien n'est supprimé. Les réductions pour ONG et écoles s'appliquent une fois l'enregistrement de l'organisation vérifié.

Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA (analyse des preuves, comptes rendus de réunion, découpage des objectifs) sont fournies pour aider votre équipe. Leurs résultats peuvent contenir des erreurs : vérifiez-les avant de vous en servir pour des décisions relatives à la performance.

Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité et annonçons les maintenances planifiées à l'avance. Les engagements relatifs aux interruptions non planifiées et aux délais d'assistance pour les forfaits payants figurent dans votre bon de commande ou sur notre page Sécurité.

Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure. À la résiliation, votre organisation peut exporter ses données pendant 30 jours, après quoi nous les supprimons conformément à notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sauf disposition contraire des présentes conditions. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, et la responsabilité totale de chaque partie est plafonnée aux montants payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Contact

Milestra OKR Software. Questions sur ces conditions : legal@milestra.app.